Autohome - Accord préalable sur le patent box – Zifer Italia SRL - Autohome

AUTOHOME ®

ACCORD PRÉALABLE SUR LE PATENT BOX


Milan, le 06-06-2018 - Zifer Italia S.R.L. (Autohome ®), leader du marché pour la fabrication et la distribution de tentes de toit de voiture, annonce d'avoir signé un accord avec le Service des Recettes italien, pour l'accès à l'allègement fiscal du Patent Box pour la marque AUTOHOME ®. Le bénéfice fiscal sera comptabilisé pour les années 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019.

Introduit par le gouvernement italien par la Legge di Stabilità 2015, le Patent Box est un régime fiscal optionnel qui permet d'exclure de l'imposition une partie du revenu dérivant de l'utilisation d'ouvrages du génie, de brevets industriels, de marques d'entreprise, de dessins et modèles, ainsi que de processus, formules et informations concernant les acquis de l'expérience protégés sur le plan juridique, dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.

La norme prévoit un allègement fiscal pendant cinq ans, de 2015 à 2019, déterminé en excluant de la base imposable une part croissante du revenu qui se rapporte à l'utilisation de biens immatériels assujettis à réduction, d'un taux de 40% en 2015 et 2016, et de 50% pour les exercices 2017, 2018 et 2019.

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