NOTES JURIDIQUES - Autohome

NOTES JURIDIQUES

Informations Sociétaires

Zifer Italia S.r.l – Cap.Soc. € 88.000,00 i.v. – R.E.A. MN n. 15213 – Reg. Imp. MN 01329850208 – Reg. Trib di MN n. 9513 – Cod. Fisc. e Part. IVA IT01329850208

1. Préambule

1.1 Chaque utilisateur est prié de lire les Conditions suivantes avec attention avant d’utiliser ce site internet. Le fait de poursuivre la navigation sur ce site implique la complète acceptation des Conditions de la part de l’utilisateur.

1.2 Le Site www.autohome-official.com est la propriété exclusive de ZIFER ITALIA S.r.l. siégeant à Rivarolo Mantovano, viale Risorgimento n, 23 ( TVA. 01329850208) qui sera dénommée dans ce texte “ZIFER”.

1.3 ZIFER peut à tout moment modifier ces Conditions d’Utilisation par le biais de la mise à jour de celles-ci. Les utilisateurs ont l’obligation de respecter ces modifications et doivent consulter périodiquement cette page afin de contrôler les conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet.

2. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

2.1 Les droits d’auteur ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle sur tous les articles présents dans ce site Internet (y compris les textes, les photographies, les graphiques, les vidéo, les passages audio, les logos, les symboles ainsi que la totalité du software du site) appartiennent ou peuvent exclusivement être utilisés par ZIFER.

2.2 Il est possible de télécharger, de visualiser ou d’éditer des informations tirées de ce site Internet dans le cadre d’une stricte utilisation personnelle excluant toute utilisation commerciale.

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3. Clause de non responsabilité

3.1  ZIFER ne prête aucune garantie, et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu partiel ou complet des informations publiées sur le site. Selon la loi, ZIFER décline toute responsabilité ou obligation qui dériverait ou serait liée de quelque façon ce soit à l’utilisation de ce site Internet ou à son contenu. En particulier, ZIFER ne sera aucunement responsable de l’exactitude, du caractère exhaustif , de de la mise à jour ou de la justesse des informations contenues dans ce site Internet.

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3.3 ZIFER se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre une ou la totalité des fonctions de ce site Internet. ZIFER décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit pour l’éventuelle interruption ou suspension d’une ou de la totalité des fonctions de ce site Internet.

4. Accès au service

4.1 Bien que s’engageant à garantir la disponibilité régulière du site Internet 24h sur 24, ZIFER ne pourra être tenue responsable si, pour une quelconque raison, le site Internet devait ne pas être disponible à certaines heures ou à certains moments.
4.2 L’accès à ce site Internet pourra être suspendu sans aucun préavis en cas de panne du système, de manutention, de réparation ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de ZIFER.

5. Liens depuis et vers les autres sites Internet

5.1 ZIFER n’exerce aucun contrôle sur les sites auxquels ce site Internet est relié et ne garantit aucunement leur contenu; en outre, ZIFER ne vérifie aucun de ces sites. Pour autant, les utilisateurs doivent prendre acte que ZIFER ne peut être tenu responsable quant au contenu des pages externes à ce site Internet ou quant à tout autre site auquel il est relié.

5.2. L’utilisateur peut créer un lien à ce site Internet aux conditions suivantes:

– le lien ne peut concerner que la home page, sans la reproduire;

– ZIFER doit donner son accord .

6. Legge applicabile e foro competente

6.1 La présente note juridique est soumise à la loi italienne et doit être interprétée conformément à celle-ci. Pour toute controverse dérivant de la présente note juridique ou la concernant, les seuls tribunaux compétents sont les tribunaux italiens.

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